CONDITIONS D'UTILISATION

Préambule

Les conditions générales de vente constituent le contrat qui vous lie à nous pendant et après votre achat. Tout client de NoFormat.net déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client de NoFormat.net est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales de vente et votre acceptation sans réserve de celles-ci. Toutes conditions contraires posées par l'acheteur nous seront, à défaut d'accord express et écrit de notre part, inopposables, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à notre connaissance. Les conditions générales de vente vous précisent notamment les conditions de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1 - Champ d'application

Les conditions générales de vente de NoFormat.net s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre NØ FØRMAT! - 14 rue du Delta - 75009 Paris, France - et l'auteur de la commande (Vous). Il n'existera de contrat de vente entre Vous et NoFormat.net qu'à compter de l'acceptation de votre commande par NoFormat.net. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par NoFormat.net d'un e-mail confirmant que votre commande a été traitée. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

2 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans la mesure où l'adresse e-mail fournie est valide et vous appartient. NoFormat.net vous proposera alors soit un nouveau délai si le produit n'est que momentaénment indisponible soit l'annulation et le remboursement de votre commande lorsque le produit est épuisé. Il vous appartiendra dans le cas de non disponibilité de nous informer au plus tard dans un délai de 72 heures, de votre souhait de maintenir votre commande ou de l'annuler. Passé ce délai votre commande sera considérée comme ferme et définitive.

3 - Confirmation de la commande

Votre commande fera l'objet d'une confirmation de la part de NoFormat.net dans la mesure où l'adresse e-mail fournie est valide et vous appartient. Dans tous les cas, NoFormat.net vous conseille de stocker et/ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la confirmation de la commande.

4 - Paiement, validation et sécurisation

4.1 Moyens de paiement :

Votre paiement peut être effectué à l'aide de Paypal (www.paypal.com)

4.2 Validation :

En cliquant sur le bouton COMMANDER, après le processus d'achat, vous confirmez celle-ci et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

4.3 Paiement sécurisé :

Pour le paiement NoFormat.net utilise les services d'un serveur sécurisé vous permettant de régler votre commande avec votre carte bancaire en toute confidentialité. La transmission de votre numéro de carte s'opère sous une forme cryptée par le biais du système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) avec lequel votre navigateur doit être compatible. Votre numéro de carte ne transite à aucun moment par le site NoFormat.net: il transite, en phase finale de commande, à partir de votre navigateur vers le système de paiement sécurisé de Paypal, système de paiement entièrement sécurisé du groupe mondial Ebay.

5 - Responsabilité

Les offres présentées par NoFormat.net ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, NoFormat.net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En outre, la responsabilité de NoFormat.net ne saurait être engagée, en cas de retard dans l'exécution du contrat ou en cas d'inexécution du contrat, en raison d'un cas de force majeure. Si l'événement de force majeure retarde ou rend impossible l'exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être annulée et NoFormat.net vous remboursera en cas d'annulation de commande dans les plus brefs délais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de NoFormat.net. NoFormat.net dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6 - Droits d'auteur

Les contenus tels que les extraits musicaux, commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales ainsi que tout autre élément contenu sur le site NoFormat.net sont la propriété de NoFormat.net. NoFormat.net n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à NoFormat.net. Toute autre utilisation d'éléments du site NoFormat.net, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans líautorisation écrite préalable de NoFormat.net, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7 - Identification

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